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Fin des tarifs réglementés du gaz : loi énergie-climat du 8 novembre 2019

L’annonce de la fin des tarifs réglementés par l’État fait grand bruit chez les consommateurs qui ont déjà des factures importantes de gaz et d’électricité.

Il s’agit de maintenant d’étudier le marché et de signer le contrat le plus avantageux chez un fournisseur d’énergie. Nous vous expliquons tout sur ce qui va changer pour les clients.

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Qu’est-ce que la loi énergie-climat ?

La loi énergie-climat possède 69 articles visant à faire atteindre au territoire français la neutralité carbone en 2050. Cette loi a été rédigée en réponse à l’urgence climatique et à la suite de l’Accord de Paris.

Pourquoi des tarifs réglementés ?

C’est l’État français qui a mis en place des tarifs réglementés pour le gaz naturel. Les offres à un tarif réglementé sont calculées pour couvrir les coûts des fournisseurs de gaz, c’est-à-dire autant tout ce qui est technique (approvisionnement, infrastructure, etc.) que de l’ordre de la vente (mise en place des offres, gestion de la clientèle, etc.).

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Depuis 2000, la Commission de la Régulation de l’Énergie (CRE) supervise le marché du gaz et de l’électricité, contrôle les différents fournisseurs afin que les consommateurs restent bénéficiaires. Bien sûr, la CRE garde pour cap les objectifs de politique énergétique avant tout.

C’est le CRE qui doit fixer tous les mois les tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour Engie, seul fournisseur qui a l’obligation de respecter ces prix pour ses offres.

Les tarifs du gaz vont-ils augmenter ?

Actuellement, vous avez souscrit chez votre fournisseur d’énergie soit à un contrat qui indexe le tarif du gaz et de l’électricité sur le marché, soit à un contrat indexé sur les tarifs réglementés ou à prix fixe à Engie.

Le prix du gaz pour le second type de contrat est bloqué au tarif d’octobre 2021 jusqu’à fin décembre 2022. Cela veut dire que le marché des fournisseurs d’énergie va s’ouvrir.

En effet, la France, en imposant une loi en faveur des consommateurs de son territoire avec des tarifs réglementés et donc plafonnés, ne respecte pas la loi de concurrence sur le marché des fournisseurs d’énergie européenne.

Sans la mesure prise par le gouvernement pour fixer des tarifs réglementés, le prix du gaz naturel aurait augmenté de 48,70 % TTC au premier juin 2022 pour les consommateurs.

Suite à la hausse du tarif de l’électricité et du gaz naturel, l’État avait déjà envoyé des chèques énergie au ménage les plus modestes. Il ne faut pas se leurrer, 2023 sera marquée par une hausse significative des tarifs du gaz et de l’électricité.

Quels sont les meilleurs fournisseurs de gaz ?

Il est donc temps pour vous de faire un comparatif des offres des fournisseurs qui sont sur le marché de l’énergie en France.

Pour que vous puissiez souscrire de manière lucide à un contrat, un accompagnement est mis en place qui permet de comparer les offres des fournisseurs selon des critères essentiels.

Déterminer la consommation en énergie de votre foyer

Cela peut éviter que vous soyez pris de court, comme de nombreux clients, par des sollicitations de vente sur lesquelles vous n’avez aucun recul.

Sur les sites du gouvernement, vous trouverez l’outil officiel et fiable pour trouver votre fournisseur d’énergie pour 2023.

Il vous suffit d’entrer les données suivantes :

  • votre code postal
  • l’utilisation que vous faites de l’énergie (chauffage, eau chaude, cuisine)
  • la surface de votre logement
  • votre consommation en gaz naturel

Ensuite, c’est vous qui choisissez sur quoi doit se baser le comparatif des offres : le meilleur tarif, les promotions, le pourcentage en biogaz, les fournisseurs.

Vous pouvez aussi voir s’il est réellement nécessaire que vous changiez de fournisseur si c’est celui dont l’offre est la plus avantageuse pour vous.

Choisir la meilleure offre

Les fiches fournisseurs vous donnent tous les détails du contrat et de l’offre dont :

  • le tarif de l’abonnement à l’année
  • le prix du kWh
  • le temps durant lequel le tarif est fixe s’il y a lieu.
  • les offres promotionnelles
  • la masse en biogaz

Si vous hésitez entre plusieurs fournisseurs et que vous souhaitez mieux percevoir les différences entre les offres, vous pouvez affiner la recherche en comparant seulement ceux qui vous intéressent.

Ce comparateur permet aux clients d’être maître de leur choix et d’anticiper l’augmentation des tarifs en souscrivant au bon contrat.

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